74 REGISTRES DU BUREAU [i5oa]

CXXXVII. — Assemblée touchant les chariotz et charretes de Paris.

i" décembre i5o2 et 21 janvier i5o3. (Fol. 100 r°.) O

Le jeudi premier jour de Decembre l'an mil cinq cens et deux, au Bureau de l'Ostel de la ville dc Paris, où estoient assemblez sire Germain de Marle, Prevost des Marchans, et Jehan Croquet, Eschevin de lad. Ville, mons^r m^c Jehan Bouchart, conseiller du Roy nostre sire en sa Court de Parlement, et commis de par icelle à mettre à execution certain arrest dont la teneur s'ensuit :

Extraict des Registres de Parlement. 22 novembre i5o2.

"Sur la communication eue le jour d'hier en la Chambre du Conseil, touchant les inconveniens que l'on disoit avenir à cause des charettes ferrées de ceste ville de Paris, rapportée ce jour en la Courl de ceans par aucuns par elle commis à communiquer sur ce et autres matieres concernant le bien et utilité de la chose publique avec les commis des Comptes de Chastelet et de la Ville; et après plusieurs raisons alléguées et touchées, la Court, pour obvier ausd, inconveniens, a ordonné et ordonne :

"Doresmais les chartiers de ceste ville de Paris et faulxbourg d'icelle ne mèneront parmy la ville aucunes charrettes ferrées; et que à ce seront con-traincts tous ceulx qui pour ce seront à contraindre, par prinse et confiscation des charrettes qui seront trouvées ferrées sur le pavé, emprisonnement des charretes, et par toutes autres voyes deues et raisonnables, et nonobstant oppositions ou appellations quelzconques, sans en ce comprandre les charriotz et charrettes des estrangers venans de dehors icelle et faulxbourgs pour la conduite des provisions et marchandises neccesseres pour lad. ville et passant par icelle.

r Et commencera avoir lieu et cours ceste resente ordonnance le premier jour de Janvier prochainement venant, afin que ce pendant les chartiers se puissent preparer à avoir d'autres charrettes non ferrées. El enjoinct la Court aux prevost de Paris, ses lieutenant, procureur et advocatz du Roy, examinateurs et sergens du Chastelet de Paris, de faire garder el entretenir ceste ordonnance selon sa force et teneur, sans souffrir ou permettre l'enfraindre en aucune maniere.

"Fait en Parlement le xxn° jour de Novembre l'an mil cinq cens et deux."

Ainsi signé : Collation est faicte. Reynaut.

Et après la lecture duquel arrest et plusieurs remonstrances faictes par ledit Bouchart es presences et aux personnes de Jehan Angoulet dit Miloret, Jehan Motin, Guyot Placin, Nicolas le Mareschal, Estienne Du Four, Simonet Moreau, Estienne Regnaut, Tristan Hervé, Souverain Aubery, Brissart, Goussart, Jehan et Pierre Riblet, Jehan Chublerie et plusieurs autres chartiers et voituriers de cested, ville, touchant la matiere et execution dudit arrest, dist et signifia ausd. Charliers et voitluriers par terre que dedans le premier jour de Janvier prochainement venant, ilz feissent desferrer leurs charriolz et charrettes, et n'en menassent aucunes en cested, ville de Paris qui fussent ferrées, sur les peines contenues oud. arrest.

Lesquelles signification, remonstrances et execution dud. arrest faictz comme dessus, lesd, chartiers et voituriers par terre ont requis avoir le double d'iceluy arrest pour adviser et eulx conseiller comme sur ce ilz se pourroient gouverner, en disant que la chose à eulx signifiée leur sembloit bien estrange et difficile à faire, tant pour le danger qui s'en pourroit ensuivre comme pour la difficulté de trouver boys d'orme en si grant quantité comme il en faudra avoir à faire et entretenir les gentes des charriotz et charrettes non ferrées, combien qu'ilz ne vouloient désobéir audit arrest ne à l'execution d'iceluy.

A ceste cause fut ordonné par ledit Bouchart leur estre baillé coppie dudit arrest, ce qui a esté fait et baillé par le greffier de la Court de séans; et oultre leur dit ledit Bouchart que s'ilz vouloient faire aucunes remonstrances, qu'ilz feissent et baillassent par escript leur requeste à la Court de Parlement, et ilz y seroient oyz trés voluntiers en ce qui seroit de raison.

Et depuis l'original dud. arrest avecques certaine requeste de la Court de Parlement ont esle baillez a Jehan Pagevin, huissier de lad. Court, pour le

1' Au Registre, cette pièce vient après notre art. CXXXV. Voy. la note 2 de la page précédente.



	74 REGISTRES DU BUREAU [i5oa] CXXXVII. — Assemblée touchant les chariotz et charretes de Paris. i" décembre i5o2 et 21 janvier i5o3. (Fol. 100 r°.) O

	Le jeudi premier jour de Decembre l'an mil cinq cens et deux, au Bureau de l'Ostel de la ville dc Paris, où estoient assemblez sire Germain de Marle, Prevost des Marchans, et Jehan Croquet, Eschevin de lad. Ville, mons^r m^c Jehan Bouchart, conseiller du Roy nostre sire en sa Court de Parlement, et commis de par icelle à mettre à execution certain arrest dont la teneur s'ensuit : Extraict des Registres de Parlement. 22 novembre i5o2. "Sur la communication eue le jour d'hier en la Chambre du Conseil, touchant les inconveniens que l'on disoit avenir à cause des charettes ferrées de ceste ville de Paris, rapportée ce jour en la Courl de ceans par aucuns par elle commis à communiquer sur ce et autres matieres concernant le bien et utilité de la chose publique avec les commis des Comptes de Chastelet et de la Ville; et après plusieurs raisons alléguées et touchées, la Court, pour obvier ausd, inconveniens, a ordonné et ordonne : "Doresmais les chartiers de ceste ville de Paris et faulxbourg d'icelle ne mèneront parmy la ville aucunes charrettes ferrées; et que à ce seront con-traincts tous ceulx qui pour ce seront à contraindre, par prinse et confiscation des charrettes qui seront trouvées ferrées sur le pavé, emprisonnement des charretes, et par toutes autres voyes deues et raisonnables, et nonobstant oppositions ou appellations quelzconques, sans en ce comprandre les charriotz et charrettes des estrangers venans de dehors icelle et faulxbourgs pour la conduite des provisions et marchandises neccesseres pour lad. ville et passant par icelle. r Et commencera avoir lieu et cours ceste resente ordonnance le premier jour de Janvier prochainement venant, afin que ce pendant les chartiers se puissent preparer à avoir d'autres charrettes non ferrées. El enjoinct la Court aux prevost de Paris, ses lieutenant, procureur et advocatz du Roy, examinateurs et sergens du Chastelet de Paris, de faire garder el entretenir ceste ordonnance selon sa force et teneur, sans souffrir ou permettre l'enfraindre en aucune maniere.	"Fait en Parlement le xxn° jour de Novembre l'an mil cinq cens et deux." Ainsi signé : Collation est faicte. Reynaut. Et après la lecture duquel arrest et plusieurs remonstrances faictes par ledit Bouchart es presences et aux personnes de Jehan Angoulet dit Miloret, Jehan Motin, Guyot Placin, Nicolas le Mareschal, Estienne Du Four, Simonet Moreau, Estienne Regnaut, Tristan Hervé, Souverain Aubery, Brissart, Goussart, Jehan et Pierre Riblet, Jehan Chublerie et plusieurs autres chartiers et voituriers de cested, ville, touchant la matiere et execution dudit arrest, dist et signifia ausd. Charliers et voitluriers par terre que dedans le premier jour de Janvier prochainement venant, ilz feissent desferrer leurs charriolz et charrettes, et n'en menassent aucunes en cested, ville de Paris qui fussent ferrées, sur les peines contenues oud. arrest. Lesquelles signification, remonstrances et execution dud. arrest faictz comme dessus, lesd, chartiers et voituriers par terre ont requis avoir le double d'iceluy arrest pour adviser et eulx conseiller comme sur ce ilz se pourroient gouverner, en disant que la chose à eulx signifiée leur sembloit bien estrange et difficile à faire, tant pour le danger qui s'en pourroit ensuivre comme pour la difficulté de trouver boys d'orme en si grant quantité comme il en faudra avoir à faire et entretenir les gentes des charriotz et charrettes non ferrées, combien qu'ilz ne vouloient désobéir audit arrest ne à l'execution d'iceluy. A ceste cause fut ordonné par ledit Bouchart leur estre baillé coppie dudit arrest, ce qui a esté fait et baillé par le greffier de la Court de séans; et oultre leur dit ledit Bouchart que s'ilz vouloient faire aucunes remonstrances, qu'ilz feissent et baillassent par escript leur requeste à la Court de Parlement, et ilz y seroient oyz trés voluntiers en ce qui seroit de raison. Et depuis l'original dud. arrest avecques certaine requeste de la Court de Parlement ont esle baillez a Jehan Pagevin, huissier de lad. Court, pour le

	1' Au Registre, cette pièce vient après notre art. CXXXV. Voy. la note 2 de la page précédente.